ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de dépôt :
1569138
Date de dépôt :
18/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2019
Présentation de la marque MAISON DE LA FRANCE
Déposée le 18 juillet 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MAISON DE LA FRANCE »
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ATOUT FRANCE domicilié(e) 23, Place de Catalogne - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 211 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE, Groupement d'Intérêt Economique - 23, Place de Catalogne - 75014 - PARIS - France - SIREN 340709211
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1999 n°2148666 - Publication au BOPI 1999-07-07
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2000-36
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2009 n°2411477 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-29
Inscription le 1 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511019 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01
Inscription le 1 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511018 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01
Information concernant le tourisme, Promotion des produits touristiques, Conseil en mercatique, en promotion, en édition, en audiovisuel, en communication, en télématique, en informatique, édition de brochures touristiques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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